日期：火星2019年
条件Générales de Vente Watson-Marlow SAS
1.方
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux commandes de produits et/ou de prestations de services conclues entre d’une part, la société par actions simplifiée WATSON MARLOW SAS dont le siège social se situe 9 route de Galluis ZI Les Croix, 78940 La QueueLez-Yvelines, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 401 865 738, n° de TVA FR37401865738, et représentée aux fins des présentes par son Directeur Général en fonction (ci-après le « Vendeur ») et d’autre part le Client, personne morale dotée de la personnalité juridique, (ci-après désigné « le Client ») et dont l’identité complète est détaillée sur le bon de commande.
2. LOI适用于ET竞争力juridictionlle
Le présent contract和les relations entre les Parties sont soumis au DROIT FRANÇAIS à l 'exclusion des règles de conflicts de lois, directives and conventions vulnerable de conduct à l 'application d 'une autre législation。
在cas de contentieux et sauf règles d 'ordre public, les Parties attribution compétence à toute jursort du ressort du tribunal de Versailles grande instance。
3.形成DU CONTRAT
Le Vendeur Adresse Au Client Un Devis（Oure Offre Commercilalle）AccompagnédesCGV。Le Client EstInvinéàvérifierles termes du devis et des cgv。
与此相反，这个挂件是有价值的durée de TRENTE(30)日日历à计算机de日期在文丢尔。
在设备的基础上，客户的地址和客户的邮箱地址，传真和快递地址，因此在préciser: Les références产品和Les quantités产品par référence和/或预定的对象souhaitée设备和CGV的接收地址和客户的邮箱地址références。
《预言家日报》指控réception de la commande du Client。命令是définitive à计算机，在文德尔接受。命令définitive ne peut être annulée et/ou modifiée我们同意两方。
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou en suspendre l’exécution en cas de retard de paiement ou non-paiement d’une commande précédente ou d’atteinte à l’image et/ou à la réputation du Vendeur et/ou violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur.
命令validée和les présentes CGV构成各方之间的合同。
德莱斯
Les délais de mise à产品配置和/或'exécution des prestations sonmentionnés sur le devis ou offre commerciale acceptés par Les deux parties。Les délais de livraison和'exécution sonjours指示。你可以éventuel迟延不追究，请原谅你的过错，你有权à取消通讯命令à赔偿客户。如果出现不可抗力的情况，客户可以通过'exécution承担相应的义务，但不限于être reproché au Vendeur。
5.销售DES的
Le Vendeur s 'engage à livrer des products符合à la commande， à la réglementation applicable et aux règles de l 'Art。如果产品的出口是spécifique, décrit在费用表干部中，le Vendeur s 'engage à肝脏和产品符合à费用表。
表演，prévisions de résultat mentionnées，在文件的公布家，你不会有一个指示的价值。
6.分册DES的
Les Produits SontLivrésàl'dresseiniquéepar le client sur le bon de commande。Le Vendeur N'est Pas Chancessable Des Retards Ou Erreurs de Livraisonrésultantd'forreurdu客户丹斯拉通信de儿子地址。
Selon la quantité de products commandés, le Vendeur se réserve la faculté de division la livraison en plusieurs envois (livraisons en plusieurs envois)。在命令中提到相反，在文德尔的位置上有一个蒙太奇的位置。如果在命令中提到相反的事情，产品的运输是organisé，在商店里，在客户那里。Les products voyagent aux risque et périls du client, lequel s 'engage à souscrire toute police d 'assurance à ce titre。
7.产品固有的转移和风险的转移
转让的propriété有效après付款完成(委托人和附件)的产品给客户。当产品属于客户时，供应商将保留产品价格为possibilité，产品价格为sous-acquéreur。La réserve de propriété est alors reportée sur le prix de revente。
在我们的计算机上，最有效的转移费用是按照运输方的费用计算的。
当propriété的转移无效时，客户可以使用à:
货主的产品séparément de toutes les autres marchanes détenues客户的产品的可识别设备是propriété du Vendeur;请不要忘记，dégrader，你可以把你的重要产品包装成商标;我们不能把客户的产品作为附件，我们可以把客户的产品作为附件，我们可以把客户的产品作为附件，我们可以把客户的产品作为附件，我们可以把客户的产品作为附件，我们可以把客户的产品作为附件，我们可以把客户的产品作为附件，我们可以把客户的产品作为附件。préalable和écrit;确保产品质量满意;保险公司的产品不受财产、财产和财产的限制。
8.招待会
Le Client s 'engage， à réception， à vérifier la quantité和la qualité“avant d 'en prendrelivraison”。
TOUS LES恶习貌似（EN CE compris莱erreurs德引用等PRODUITS manquants）doivent理由mentionnés河畔乐récépissé德运输等理由confirmésAU transporteur齐名的LettrerecommandéeAVEC demande D'安飞士日接待丹斯乐宫尊重délaislégauxapplicables。LeRécépisséémargédevraimpéraidenteêtrerendu互惠of Transporteur Au Moregent de la Livraison。
烯CAS德副显而易见的，LE客户机住址AU VENDEUR UNE开垦面值的LettrerecommandéeAVEC demande D'阿维斯德接收丹斯莱QUATRE（4）JOURS calendairesàcompter德拉接收德拉COMMANDE。
Passé ce délai, aucune réclamation en dehors de celle相关设备cachés, ne sera +可收回。
另一个人affectée，我们显然没有权利à赔偿客户的利润。在设备表面，le Vendeur procédera à la récupération - à ses frais - les products concernés et s 'engage à procéder à la livraison de products符合dans les meilleurs délais。第二个是organisée par le Vendeur，第二个是responsabilité和à ses frais。
9.保证产品的商业价值
相反，les products vendus par le Vendeur bénéficient d 'une garantie commerciale de DOUZE (12) mois à computer de la date de livraison sous réserve:
客户的使用符合à产品的使用规定，并符合règles légales和règles的艺术规定
在适用的情况下，根据客户的通知、建议和指示使用
我们不能在défaut中找到来源，我们可以在élément中找到信息，我们可以在communiquée中找到客户
que ledéfautne trupt pas son源于丹·丹·勒·运输des Marchandises Lorsque Les Produits Voyagent Aux Que LeDéfautneuntepasSon源头DansUnévénementDeuremeureQueleféfautneRésultePasd'Une Uneure Du Produit
我们的地址是œuvre de la garantie soit notifiée par le Client and Vendeur recommandée avec accusé de réception avant l 'expiration de la durée de garantie
在你的身边，我要给你一个贴花:
Aux détériorations你的事故源自négligence, de défaut监视，请注意你的库存，使用不符合à产品的目的地正常Aux préconisations du Vendeur, Aux réparations，修改pièces，替换pièces，effectuees par ou杜拉要求客户机par un层不同意par le Vendeur ou defaut d 'agrement, sans l好的其实写du Vendeur, l 'usure d’origine mecanique, thermique ou chimique合成d 'emploi de条件不符合aux des的特点为依据,这些产品的原产地是'expérimentations，也可以是vérifications habituelles effectuées，但我们可以是règles，提供最先进的服务。
辅助很遗憾间接。
在我们的生活中，没有任何限制，熔断器，管子和galets，都是相同的。
10.使用与产品相符
客户应向我们提供有关产品的建议、说明和使用说明。如果客户端转移到propriété的产品à un tier，则委托à communique à ce tier提供建议、说明等。我们的职责是être，因此我们对-à-vis，客户的职责是à。
11.履行DE服务
Le Vendeur s 'engage à fournir des prestations de services符合aux bonons de commands, aux règles de l 'Art， à la réglementation applicable et - si applicable - au cahier des charges accepté par les deux Parties。
L 'exécution我们预先了解家具的价格和顾客的价格，pièces détachées sous réserve这是我们的价格expressément mentionné我们的价格和顾客的价格。
La Founituite DePièceOu可靠的De Remplacement Fait L'Objet de Commande Distinte Sur La Base des Prix et条件讨论Au Jour de La Commande。
客户avisé在équipements的房子里，不包括énergies nécessaires à的功能家具。
Le ClientS'EngageàCommuniquerAu Vendeur Toutes Les信息Nécessaires倒入L'ExécutionSesPrestations。
Le Client s 'engage à permettre au Vendeur, ses salariés, représentants et sous-traitants d 'accéder à l 'ensemble des locaux, installation et équipements nécessaires à l 'exécution des prestations et s 'engage à fournir gratuitables l 'ensemble des consommables nécessaires (eaux， électricité， internet…)
如有，请访问été planifiée, les salariés, représentants ou ou -traitants du vendur ne peuvent pas accéder aux locaux, installation ou équipements du Client;le Vendeur se réserve制造商和客户的权利passé par les salariés, représentants和我们的命令。
客户得到免费服务à商品的配置，按照需求的公式，库存空间sécurisé在客户的库存空间网址équipements商品的服务。客户没有权利使用déplacer les équipements ainsi stockés par Le Vendeur。
请访问salariés, représentant ou sous- trant du Vendeur, le Client s 'engage à:
Fournir et installer des échafaudages appropriés (si besoin) afin de permettre un accès effecf aux installing du Client;et Fournir le matériel de levage nécessaire和les opérateurs requis。
Au terme de toute visit des salariés, représentants ou sous- tritants du Vendeur, le Client s 'engage à procéder à la reise en état et Au démantèlement de tout échafaudage installé。
Le Vendeur s 'engage à ce ses salariés, représentants ou ou - trant respect les règles d 'hygiène et sécurité适用于在客户的locaux/sites上。
委托人与à mettre à la disposition des salariés, représentants ou -traitants du vendur les équipements de sécurité spécifiques liés aux caractéristiques propres des locaux/sites d 'exécution des prestations。
客户与我们联系à souscrire les policies d 'assurance nécessaires afin de couvrir tous les dommages vulnerable d ' affter les salariés, représentants ou ou -叛徒lorsqu 'ils sont présents dans les locaux/sites du客户。
La réception提供的服务是constatée平价PV signé平价缔约方。
12.限制DE担保
客户在命令中是负责的，在命令中是负责的，在命令中是负责的。
卖家不负责，也不减少或减少业务功能障碍，也不减少或减少équipements客户端，conséquence卖家产品的使用，也不减少或减少conséquence卖家prestations。
Le Vendeur N'est Pas ChallanditablateddesPréjudicesInmirectsnidsPréjudicesImmatériels指示Résultantde l'Extécutionde Ses义务。
Le Vendeur N'est Pas ChallanditablateddesPréjudicesInmirectsnidsPréjudicesImmatériels指示Résultantde l'Extécutionde Ses义务。en toutehypothèse，la garantie欧洲议员，杜勒德·厨师DePréjudiceConfondusEstLimitéeAuMontant En Euroos de la Commite。
13.金融环境
（a）披针
Les prix et éventuelles réductions applied à la commande sont mentionnés sur la commande validée par Les two parties。Le barème de prix unitaire和les revisited pratiquées par Le Vendeur并不是communiqués根据简单的要求。
我们的价格是税和酒。我们的产品是majorés的TVA，我们的产品是可应用于自动化的，我们的产品是répercuté的。
Tout impôt, tax，或者在règlements français的申请中预先声明à payer，或者在à客户的费用中支付进口者或过境费。
(b) Paiement
Toute première commande fera l 'objet d 'un paiement préalable。命令ultérieures和sauf accord相反，在délai de TRENTE (30) jours à计算机de la date de facedar par chèque，你可以从普通的银行获取数据。你可以向客户付款appliqué。
完全延迟支付旅行申请，完全授权，pénalités延迟calculées在基础上du aux d 'intérêts appliqué在中央银行européenne lorde son opération再加上récente, majoré 10点百分比。我们可以通过pénalités支付totalité的价格而非payé à l'échéance，我们可以通过à支付本金、费用和附件的价格。cespénalités seront exigibles par la simple échéance du term, sans qu 'il soit besoin de délivrer une mise en demeure préalable。
Conformément à《商业法典》第441-5条第1款:indemnité《追偿权是到期的》，《法律权利》和《无通知》préalable en cas de retard de payment。Le montant de l 'indemnité est fixé à 40欧元。如果补偿金额是supérieurs à ce montant forfaitaire，则赔偿金额是complémentaire，将根据présentation的理由支付。
当我们延迟了生产的付款时，我们可以通过réserve la possibilité拒绝新付款命令暂停我们可以通过'exécution将付款命令adressée在客户和cela之间，只要付款完成。
14.有智慧，有风度
您可以命令您的产品，您可以'exécution预先声明并转让propriété客户利润的所有权。
这是rappelé所有的使用(包括修改)不是autorisée de création根据文线détient propriété的权利propriété的知识符号是可以被构成人的行动contrefaçon和/或同意déloyale。
你可以命令你的产品，也可以预先通知你，并把你的利润转移给你的客户。
乐VENDEUR garantit阙莱斯创作livréesAU客户NE征兆PAS atteinte辅助droits德层。CETTE GARANTIE NEs'étendPAS辅助元素房产管理信息系统标准杆LE客户AU VENDEUR。
Le Client Garantit QueLesÉlumentsCumeriqueAU Vendeur EnExécutionD'1NenCommande Ne Portent Pas Attinte Aux Deirs de Tiers。
委托人与à ne pas déposer un quelconque titre de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin, modèle…)intégrant tout ou 'une création du Vendeur sans l ' auisation préalable et écrite de ce dernier et cela, dans tous les pays。
15.不可抗力
LES派对NE SONT PAS响应者ourrésultantde情况de Fore Mailure Au Sens de L'第1218条Du Code Civil。
在不可抗力événement的情况下，当事人不承担合同规定的义务affectées在其他情况下当事人dès可能发生的情况。合同规定的义务:affectées sont suspend:暂停durée de l ' événement不可抗力。缔约各方在可能的情况下继续履行其义务。
16.RESILIATION倒FAUTE
在文件'inexécution中规定了双方的义务，在合同的申请中规定了不适当的义务，另一方应发送地址à la缔约方défaillante，另一方应发送地址recommandée avec accusé de réception，一份备忘录à尊重所有人的义务délais和tard TRENTE(30)日历à计算机信件recommandée susmentionnée。La mise en demeure doit présenter de manière précise et claire les griefs opposés à La party défaillante。
如果，我们的条款délai de TRENTE(30)日历，政党défaillante n 'a pas pris toutes es es correctives nécessaires以及我们的网站procédure préalable de conciliation n 'a été initiée durant ce délai，另一方当事人résilier法律权利合同réserve通知人résiliation另一方当事人recommandé avec accusé de réception。
La résiliation intervians sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être dus à La party qui a dû subir La /les inexécution(s) de son co - contract。
香格里拉résiliationNE produit德effet阙倒L'AVENIR。AINSI乐大奖赛德赠礼exécutées等LES PRODUITS fournis票面乐VENDEUR前卫拉奖D'effet德拉résiliation血清杜AU VENDEUR。
résiliation n 'empêche不是协议，而是协议后的义务。
17.CONFIDENTIALITE
本合同双方为保密协议，本合同双方为保密协议。Sont également confidential elles, toutes les données et information échangées par les Parties dans le cadre de l 'exécution du contrat。任何一方都不能同意préalable和écrit任何一方都不能同意préalable和écrit任何一方都不能同意manière这样做以及这样做有直接或间接的支持:
（ⅰ）的开发者，utiliser，dupliquer，复印机OU sauvegarder DES信息confidentielles DE L'AUTRE Partie autrement qu'aux翅片DE L'执行杜contrat等seulement丹斯LA MESURE德CE besoin;
（ⅱ）Divulguer OU transmettre LES信息confidentielles DE L'AUTRE PartieàTOUTE personne AUTRE阙SESpréposés等CE，丹斯LA LIMITE德CE qu'ils ONT besoin德connaitre倾L'执行杜contrat
Chacune des Parties s 'engage à:
(i)保存secrète, protéger并尊重另一方机密信息的集合
（ii）Prendre Toute Mesure Utile PourEmpêcherl'剥削，L'利用，La复制，La Copie，La Sauvegarde，La Suvulgation欧利斯·DE Toute Information Communchielle de L'Autre Parte;
（iii）Informerimmédiatementl'autre parte de toute uvaise使用ou de toutdétournementde ses信息Conventielles et不喜欢Connaissance;
（iv）Informer L'Seanembleds Personnes Prenantance Connaissance Des Informations Communiteeles de L'Autre Parte de La Nature Conformielle de CesDernièreset des义务Qui Y Sont Attice Qui Y Sont Attice。
在不在假设或者一部分est contrainte在干部一个过程,尤其是过程judiciaire,行政、civile, ou penale, par voie de征用或者在一个调查或者干部吹捧另一个voie legale divulguer des信息confidentielles de l另一部分,elle doit en告密者immediatement l另一部分。
与此相反的是:confidentialité永久垂饰。durée du contract和垂饰。CINQ(5)和après le term du contract。
18.苏TRAITANCE
Le vdeur est libre de sous-traiter, out of our当事方，'exécution de ses obligation， à ses frais et sous sa responsabilité sous réserve de respect les règles适用于matière de sous traity。
19.过户DU CONTRAT
Le présent contract和les droits quen résultent ne peuvent être transférés，对所有的当事方来说，根据procédé所述，不同意préalable和écrit这两个当事方。这个契约不属于权利的转让，在résultent中。
20.独立DES方
在各政党之间的合同crée不是代理关系，在各政党之间的从属关系或société/协会，并在sociétés总人数indépendantes。查方对employés方面的行为负有责任。
21.义务DE办法
Sauf règle d 'ordre public contrae, les de Vendeur and de moyens的义务。
22.协作等LOYAUTE
Les Parties collaboreront activent se communqueront toutes Les information utils à l 'exécution du contrat。
Les Parties s'engagent à toujours se comporter l’une vis-à-vis de l’autre comme un partenaire loyal et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance de l’autre Partie, tout différend ou toute difficulté qu'elle pourrait rencontrer dans le cadre de l'exécution du contrat.
23.修改DU CONTRAT
Le présent accord ne peut être modifié que par un document écrit and signé par les two Parties。你的合同，你的命令，不可以être annulés，不可以écrit，两方。
24.宽容
La tolérance par une party d 'un manquement d 'une autre party n ' porte pas renation à contest ou recours ultérieur sous réserve des limitation de La prescription légale。
25.信息等合作
Les Parties collaboreront activent se communqueront toutes Les information utils à l 'exécution du contrat。
26.NULLITE PARTIELLE
L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clause du présent contract (par une décision de justice, par une sentence arbitrale, entrée en vigeur d'une nouvelle réglementation，在各方之间达成协议…)我们可以在à中看到其他的规定，这些规定是持续产生的，我们可以在économie générale中看到合同，我们可以在être sauvegardée中看到。
盟cas或l 'execution de l一个或几个des条款du现在contrat将要rendue杜不可能做德儿子环状物,les政党tenteront de se rapprocher afin d 'etablir一个新式条款不思路等语言对于也接近,可能de l 'ancienne条款,其他规定du contrat demeurant en vigueur。
defaut ou si l 'economie兴业银行du contrat年代'averait fondamentalement bouleversee, les政党pourraient, d一个commun协议正式写,确定l 'annulation du现在contrat在儿子integralite苏储备d 'organiser l 'indemnisation du des党派偏见。
27.程序集体
任何一方都不能在procédure集体(保护、补救、清算)或在présentes签名。如果一个当事人的目标是procédure挂件l 'exécution合同，则另一个当事人没有délai par送货人recommandé avec accusé de réception。
28.关于电气设备和电子设备的说明(dee)
Le Vendeur and Client s ' engagent à se conformer aux règles applicable en matière déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)。当我们使用专业技术时，客户应参与à假设是responsabilité的商品à的金钱生活。后果,le客户年代'engage 'assurer, ses干酪,好,全部弗par Vendeur是correctement收集,特质,recuperes等影响力的方式ecologiquement rationnelle像鳍为了争夺。
